Mentions légales

Préambule

Le CIC s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «  l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l’exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet. »

1. Propriété du site internet

Le présent site internet http://www.startinnovation.cic-lb.fr/ est la propriété de :

Hébergeur

L’hébergement du site http://www.startinnovation.cic-lb.fr/ est assurée par

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Téléphone : 09 72 10 10 07

Direction de la publication

Le direction de la publication du présent site est la Filière Innovation CIC Lyonnaise de Banque, représentée par Franck Gomez.

Contact : startinnovationciclb@cic.fr

2.   Contenu du site

2.1) Avant-propos

Le site Start Innovation CIC Lyonnaise de Banque a pour but d’informer et animer l’écosystème des start-ups et tout porteur de projets innovants, basés dans le grand quart sud-est. Il propose notamment l’ensemble des initiatives événementielles, passées et à venir, portées en leur faveur. Il propose aussi une aide guidée gratuite aux dirigeants concernant l’utilisation de services innovants et digitaux, commercialisés par la banque.

2.2) Tarification

Le site et les contenus qu’il propose sont mis à disposition gratuitement pour toute personne disposant d’une connexion internet, hors coûts de communication, de donnée et d’abonnement.

2.3) Condition générales d’utilisation

Toute personne ou entité souhaitant accéder à Start Innovation CIC Lyonnaise de Banque s’engage à accepter les présentes conditions générales d’utilisations.

La Filière Innovation CIC Lyonnaise de Banque informe les visiteurs du site que les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Une fois ces modifications publiées par leur mise en ligne, elles sont réputées acceptées sans réserve par ceux qui utilisent le site postérieurement à cette modification.

Le site est destiné à tous les acteurs de l’innovation : particuliers, associations, entrepreneurs, dirigeants souhaitant interagir avec le programme d’accompagnement Start Innovation CIC

2.4) Contacter Start Innovation CIC Lyonnaise de Banque

Un bouton “CONTACT” est disponible sur le présent site afin de solliciter les équipes du CIC Lyonnaise de Banque.

Cette sollicitation n’aura pas valeur d’acceptation, les équipes de la Filière Innovation CIC Lyonnaise de Banque étant seules approbateurs de la demande.

2.5) Engagements

Il sera demandé à toute personne souhaitant solliciter les équipes pour obtenir une ressource – un service – un RDV, de compléter le formulaire correspondant, permettant de collecter des informations de contact ainsi que leurs besoins. Elles sont destinées à l’entité concernée, ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion et de traitement de la demandes.
Ces données ne seront pas publiques, ni publiées sans l’autorisation préalable et explicite de la personne ou entité concernée.

2. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

3. Liens hypertextes

Toute création de liens vers le site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Filière Innovation CIC Lyonnaise de Banque qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. La Filière Innovation CIC Lyonnaise de Banque se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le site qui n’aurait pas ou ne serait plus autorisé.
Le site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. La Filière Innovation CIC Lyonnaise de Banque n’assume aucune responsabilité relative au contenu des sites auxquels vous avez la possibilité d’accéder à partir de liens proposés sur le site. La présence de liens actifs sur le site n’implique, en effet, de la part de La Filière Innovation CIC Lyonnaise de Banque aucun contrôle ou probation du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis.

4. Propriété intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété de la Filière Innovation CIC Lyonnaise de Banque. Ils constituent des oeuvres et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.

Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par la Filière Innovation CIC Lyonnaise de Banque et diffusées sur ce site ont fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès des intéressés.

Toute utilisation dans ce site de logos, d’informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d’articles parus dans la presse écrite ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).